Comment envoyer votre demande
Vous pouvez notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Charles Gautheron, 2 PLACE du Bourg, 69340 Francheville, France, ou par email à charlesgautheron777@gmail.com.
Exercer votre droit de rétractation.
Pour une prestation de services conclue à distance, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des règles et exceptions prévues par le Code de la consommation.
Formulaire type
Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous dans votre email ou votre courrier :
« Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur une analyse approfondie DOUTEO. »
- Référence de commande / Checkout : ____________________
- Date de commande : ____________________
- Nom du consommateur : ____________________
- Adresse du consommateur : ____________________
- Adresse email utilisée lors de la commande : ____________________
- Date de la demande : ____________________
- Signature uniquement en cas d’envoi sur papier : ____________________
Si vous demandez une exécution immédiate
Je demande expressément que l’analyse approfondie commence immédiatement après confirmation du paiement, avant la fin du délai légal de rétractation.
Je reconnais qu’après exécution complète de l’analyse approfondie, je ne disposerai plus du droit de rétractation.
Si l’exécution a commencé à votre demande mais n’est pas entièrement achevée au moment où vous exercez votre droit, les règles légales applicables à la part de service déjà fournie restent applicables.
Ce que DOUTEO enregistre avant le paiement
Les consentements du parcours d’achat sont séparés, non pré-cochés, versionnés et horodatés. Le contenu analysé n’est pas envoyé à Stripe et n’est pas conservé dans les métadonnées de paiement.
Références officielles
Le cadre de rétractation applicable aux contrats à distance est prévu notamment par les articles L221-18 et L221-25 du Code de la consommation. Le modèle de formulaire figure à l’annexe de l’article R221-1.